Lundi 30 Janvier 2012 - 205

 

Copie privée : Apple ne paie pas la redevance sur l’iPad

Copie France, l’organisme chargé de collecter la rémunération pour copie privée, estime qu’Apple doit 4,7 millions d’euros de RCP sur ses ventes d’iPad. Si la copie privée est bien payée par le consommateur, elle n’est pas reversée par Apple, qui a engagé des actions en justice. (zdnet.fr)

 

Twenga attaque Google devant Bruxelles pour abus de position dominante

La menace d’une plainte de Twenga devant la commission européenne se concrétise. Le comparateur de prix accuse Google d’abus de position dominante et demande des mesures conservatoires. (zdnet.fr)

 

Les syndicats des opérateurs portent plainte contre Free Mobile

Les syndicats des trois opérateurs mobiles ont saisi le régulateur. Ils lui demandent de vérifier si Free Mobile respecte ses engagements en matière de couverture réseau. Et demandent des sanctions dans le cas contraire. (zdnet.fr)

 
 
 

Cloud Andromède : Dassault Systèmes revient avec un projet concurrent

Si Dassault Systèmes a quitté le consortium monté avec Orange et Thales, il ne renonce cependant pas au projet Andromède. Sur BFM Business, le PDG de l’éditeur, Bernard Charlès, annonce qu’il va proposer un nouveau projet, alternatif, à l’Etat. (zdnet.fr)

Google veut croiser les données des internautes sur ses différents services

L’intégration des produits Google, amorcée depuis le lancement de Google+, se poursuit dans le domaine de la confidentialité des données. A compter du 1er mars, les principaux services de Google disposeront de règles de confidentialité et de conditions d’utilisation uniques. Google précise explicitement qu’il pourra ainsi croiser les données d’un utilisateur sur les différents produits. (zdnet.fr)

 
 

Les moteurs de recherche d’annonces, une activité complètement licite

Dans son jugement du 26 janvier 2012, le TGI de Paris a considéré que les moteurs de recherche qui référencent automatiquement des petites annonces immobilières de différents sites reprenant eux-mêmes les données d’agences, comme Seloger.com ne commettent aucun acte de contrefaçon de bases de données, de concurrence déloyale et de parasitisme. (legalis.net)

Cassation : la loi Informatique et libertés inapplicable à la saisie de l’Autorité de la concurrence

Pour la Cour de cassation, les opérations de saisies de messageries électroniques opérées par l’Autorité de la concurrence échappent à la loi Informatique et libertés. (legalis.net)

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