Lundi 9 Janvier 2012 - 202

Loi antipiratage SOPA : les géants du Web envisagent une coupure pour protester

Pour protester contre le projet de loi américain antipiratage SOPA et alerter les internautes, les grands services en ligne, dont Google, Facebook et Twitter, envisagent une interruption coordonnée, un "blackout". (zdnet.fr)

 

Hadopi toujours en fonctionnement malgré un retard dans la nomination de trois membres

Annoncée comme n’ayant plus d’existence juridique en raison du retard dans le renouvellement de trois de ses membres dont le mandat est arrivé à échéance, la Hadopi se défend. Elle assure toujours pouvoir prendre des décisions grâce à la règle des quorums. (zdnet.fr)

 

Nouvelle réglementation pour les factures dématérialisées liées aux commandes publiques

Un arrêté publié au Journal Officiel précise les règles applicables aux factures dématérialisées adressées aux administrations d'Etat. (cio-online.com)

 

 
 

Symantec confirme le piratage du code source de deux anciennes solutions antivirus pour les entreprises

Ces données ont été dérobées par des pirates informatiques sur les serveurs du renseignement militaire indien. Symantec précise que le code concerné est vieux de plusieurs années. (zdnet.fr)

L'UFC-Que Choisir accuse Orange "de verrouiller" les abonnés de son offre Open

L'association de consommateurs évoque des conditions commerciales "perverses" et saisit l'Autorité de la concurrence qui avait déjà ouvert une enquête (toujours en cours) en 2010. (zdnet.fr)

 
 

Droit d’accès à l’intranet de l’entreprise pour tous les syndicats

Un employeur ne peut pas limiter l’accès à l’intranet de l’entreprise aux seules organisations syndicales représentatives, selon la Cour de cassation. Dans un arrêt du 21 septembre 2011, elle a estimé « qu’en vertu des articles L. 2142-3 à L. 2142-7 du code du travail, l’affichage et la diffusion des communications syndicales à l’intérieur de l’entreprise sont liés à la constitution par les organisations syndicales d’une section syndicale, laquelle n’est pas subordonnée à une condition de représentativité. (legalis.net)

Un comparateur de produits est un éditeur

Dans un jugement du 15 décembre 2011, le TGI de Paris a estimé que le comparateur de produits Shopping.com, du groupe eBay, est un éditeur de site internet. Il ne peut donc pas bénéficier du régime de responsabilité limitée des hébergeurs. (legalis.net)

 
Abonnement | Nous contacter

Lemaire Consultant & Associés - 17 rue Louise Michel - 92300 Levallois - Tél. 01 41 49 07 60