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30 Janvier 2012 / 205
Copie France, l’organisme chargé de collecter la rémunération pour copie privée, estime qu’Apple doit 4,7 millions d’euros de RCP sur ses ventes d’iPad. Si la copie privée est bien payée par le consommateur, elle n’est pas reversée par Apple, qui a engagé des actions en justice. (zdnet.fr)
23 Janvier 2012 / 204
Le DoJ a rendu public les conclusions d’une enquête menée en 2010 qui confirme les pratiques de ces entreprises qui se sont mises d’accord pour ne pas débaucher leurs salariés respectifs. (zdnet.fr)
16 Janvier 2012 / 203
Dans un jugement préliminaire, l’International Trade Commission a estimé que Motorola n’enfreint aucun des 3 brevets pour lesquels Apple a porté réclamation (zdnet.fr)